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> Cadre de vie > Urbanisme et PLU (Plan Local d'Urbanisme)
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Urbanisme et PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Le P.L.U a été approuvé lors de la séance du Conseil Municipal du 2 février 2018.

Il est désormais applicable.

L'intégralité du dossier y compris le rapport du commissaire est consultable en mairie ou sur le site Internet.

Documents joints

rapport commissaire enqueteur (PDF - 3.19 Mo)

Délibération du CM et arrêtés du Maire
Rapport de présentation
Projet d'aménagement et de dév. durables
Orientations d'aménagement et de programmation
Réglement écrit
Servitudes d'utilité publique
Annexes
Plans de zonage
Autres annexes
Droit de préemption
Rappel des règles d'urbanisme
Règlement Val de Briquesard
dépôt des dossiers d'urbanisme
Urbanisme et PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Délibération du CM et arrêtés du Maire
Rapport de présentation
Projet d'aménagement et de dév. durables
Orientations d'aménagement et de programmation
Réglement écrit
Servitudes d'utilité publique
Annexes
Plans de zonage
Autres annexes
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